Code du sport · Article

Article D112-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
  4. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics
  6. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
IdentifiantLEGIARTI000052530892
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-3 du Code du sport (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :

2. 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

3. 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;

4. 3° L'Ecole nationale des sports de montagne ;

5. 4° L 'Institut national du nautisme.

6. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.

7. II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

8. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.

Numérotation : Avant le 6 juin 2011, ce texte figurait à l'article R112-3 (décret n° 2011-631 du 3 juin 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052530892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.