RattachementSous-section 2 : Les établissements publics de formation
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
IdentifiantLEGIARTI000052530892
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-3 du Code du sport (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :
2. 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
3. 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
4. 3° L'Ecole nationale des sports de montagne ;
5. 4° L 'Institut national du nautisme.
6. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.
7. II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
8. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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