Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-631 du 3 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024115979
Texte parentJORFTEXT000024114592
Référencearticle 2 du décret n°2011-631 du 3 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-3 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 112-3.-Les établissements publics de formation sont :
3. « 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
4. « 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
5. « 3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
6. « 4° L'Ecole nationale de sports de montagne ;
7. « 5° Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
8. « Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II. »