Code du sport · Article

Article R112-3

Article transféré, en vigueur du 1er février 2010 au 6 juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport

Rattachement

Section 3 : Les établissements publics de formation

IdentifiantLEGIARTI000021744745

Texte parentLEGITEXT000006071318

Référencearticle R112-3 du Code du sport (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Les établissements publics de formation sont :

2. 1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

3. 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;

4. 3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

5. 4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

6. 5° Les centres d'éducation populaire et de sport.

7. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 juin 2011 (décret n° 2011-631 du 3 juin 2011, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D112-3.

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