Article D142-32

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2009 au 25 mai 2013.

Carte de l'article D142-32 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 9 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 9 mars 2009 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-265 du 6 mars 2009 - art. 1