Code du sport · Article

Article D142-38

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019.

Carte de l'article D142-38 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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