Code du sport · Article

Article D142-38

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  5. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
IdentifiantLEGIARTI000020727037
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D142-38 du Code du sport (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020727037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.