Article D211-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D211-40 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 14 juin 2009 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-680 du 11 juin 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 3 (V)