Article D211-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D211-41 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 janvier 2019 - art. 1
• Code du sport. - art. A211-42 (VD)