RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000052530778
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-41 du Code du sport (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé parmi les personnalités qualifiées par arrêté des ministres chargés des sports et de la mer.
2. Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
3. La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'il atteint, en cours de mandat, cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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