Article D211-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D211-45 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. D211-46 (VD)