Article D211-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D211-49 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 3 (V)