Article D211-59

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2010.

Carte de l'article D211-59 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 15 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 7 (VD)
• Code du sport. - art. D211-59-1 (V)
• Code du sport. - art. D211-60 (V)
• Code du sport. - art. D211-62 (V)