Article D211-59-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2014.

Carte de l'article D211-59-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2010 au 10 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 5