Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029215533
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-59-1 du Code du sport (version du 10 juillet 2014)Légifrance →
1. Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.
2. Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.
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