Code du sport · Article

Article D211-69

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 1er mars 2016.

Carte de l'article D211-69 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 2 (V)
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