Article D211-69 historique

Historique de l'article D211-69 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 2011 au 1er mars 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes (en vigueur)