Article D211-74

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 1er mars 2016.

Carte de l'article D211-74 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 6 juin 2011 au 1er mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 juin 2011 - art. 3 (Ab)
• Code du sport. - art. A211-73 (Ab)