Article D211-76

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 1er mars 2016.

Carte de l'article D211-76 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 6 juin 2011 au 1er mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 3 (V)
• Code du sport. - art. D211-77 (VT)