Article D211-85

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article D211-85 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)
• Code du sport. - art. R211-88 (VD)
• Code du sport. - art. R211-89 (VD)