Article D212-17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 8 novembre 2024.

Carte de l'article D212-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 novembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 6