Article D212-17 historique

Historique de l'article D212-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 novembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport (en vigueur)