Article D212-25

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2024.

Carte de l'article D212-25 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 31 mars 2012 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-165 du 1er février 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 8 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-527 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 avril 2016 - art. 3 (V)
• Code du sport. - art. A212-30 (M)
• Code du sport. - art. A212-47 (M)
• Code du sport. - art. D212-28 (V)