RattachementParagraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000050469222
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-25 du Code du sport (version du 8 novembre 2024)Légifrance →
1. Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :
2. 1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;
3. 2° soit de quatre unités, dont :
4. - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
5. - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.
6. Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2001-792 du 31 août 2001 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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