Article D212-36

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

Carte de l'article D212-36 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 5 avril 2021 au 8 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 4
• Rédaction du 8 novembre 2024 au 24 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-1126 du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs aux diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 5 mars 2025 - art. 3 (M)
• Décret n°2025-1126 du 21 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 (V)
• Code du sport. - art. D212-43 (V)