Code du sport · Article

Article D212-69

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

Carte de l'article D212-69 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 2
  • Code du sport. - art. A212-170 (V)
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