Article D212-74

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2008 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D212-74 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 22 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 22 février 2008 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-151 du 19 février 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. A212-109 (VT)
• Code du sport. - art. A212-88 (M)
• Code du sport. - art. R212-81 (VT)