Article D221-24

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2013 au 1er décembre 2016.

Carte de l'article D221-24 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2