Article D221-27

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article D221-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
• Code du sport. - art. D211-85 (V)