RattachementSection 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000033168815
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D221-27 du Code du sport (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :
2. -les valeurs de la République ;
3. -les valeurs de l'olympisme ;
4. -l'éthique dans le sport ;
5. -le cadre juridique et économique applicable au sportif.
6. Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.
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