Article D231-1-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article D231-1-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13