1. Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Code du sport · Article
Article D231-1-2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
- Section 1 : Certificat médical
- Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
IdentifiantLEGIARTI000033170944
Texte parentLEGITEXT000006071318
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