Article D231-1-5

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2023.

Carte de l'article D231-1-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
• Rédaction du 13 avril 2017 au 3 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-520 du 10 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-853 du 31 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A231-1 (V)