RattachementSous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 1 : Certificat médical
Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
IdentifiantLEGIARTI000048040224
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D231-1-5 du Code du sport (version du 3 septembre 2023)Légifrance →
1. Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
2. 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
3. -la plongée subaquatique y compris souterraine ;
4. 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
5. 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
6. 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
7. 5° Les disciplines motonautiques.
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