Article D232-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D232-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 1