Article D232-99

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article D232-99 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1781 du 30 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 5 (VD)