Article D322-11

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article D322-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 16 août 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 février 2014 (Ab)
• Arrêté du 18 février 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
• Arrêté du 19 février 2014 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
• Arrêté du 20 février 2014 - art. Annexe V (Ab)
• Arrêté du 10 juin 2020 (V)
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe I
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe II
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe III
• Code du sport. - art. A322-8 (V)
• Code du sport. - art. D322-14 (Ab)