Article D331-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article D331-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 - art. 4
• Code de la sécurité intérieure - art. R211-24 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R283-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)