Article L100-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L100-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 202
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)