Article L112-11-1

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L112-11-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-36 (VD)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 tricies (VD)