Article L113-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L113-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 5 (Ab)
• Code du sport. - art. R113-5 (V)