Code du sport · Article

Article L114-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L114-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)
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