Article L114-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L114-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. L114-16 (VD)
• Code du sport. - art. L114-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)