1. La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5. Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16.
Code du sport · Article
Article L114-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode du sport
Rattachement
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
IdentifiantLEGIARTI000031015021
Texte parentLEGITEXT000006071318
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