Article L121-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L121-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs (abrogé)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 2 (M)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
• Code du sport. - art. L113-1 (V)
• Code du sport. - art. L121-8 (V)
• Code du sport. - art. R142-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZE (VT)