LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006547500
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L121-1 du Code du sport (version du 25 mai 2006)Légifrance →
1. Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.
Numérotation : Avant le 25 mai 2006, ce texte figurait à l'article 7 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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