Article L122-12

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L122-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)
• Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Code du sport. - art. L122-20 (V)
• Code du sport. - art. L222-2 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-10 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-2 (M)
• Code du sport. - art. L222-2-3 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-9 (V)
• Code du sport. - art. L222-3 (V)
• Code du sport. - art. L224-3 (VD)
• Code du sport. - art. L332-1-1 (V)
• Code du sport. - art. R122-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1525-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZE (VT)