Article L122-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L122-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 3 février 2012 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 10
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 52

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-27
• Code du sport. - art. Annexe I-2 à l'article R122-4 (V)
• Code du sport. - art. D222-50 (V)
• Code du sport. - art. L113-1 (V)
• Code du sport. - art. L122-12 (V)
• Code du sport. - art. L122-20 (V)
• Code du sport. - art. L122-3 (V)
• Code du sport. - art. L122-8 (V)
• Code du sport. - art. L222-2 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-10 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-2 (M)
• Code du sport. - art. L222-2-3 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-9 (V)
• Code du sport. - art. L222-3 (V)
• Code du sport. - art. L224-3 (VD)
• Code du sport. - art. L332-1-1 (V)
• Code du sport. - art. L333-1-3 (V)
• Code du sport. - art. R122-4 (V)
• Code du sport. - art. R333-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZE (VT)