Article L131-12

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L131-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 23

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (abrogé)
• Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 15 (VT)
• Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-608 du 13 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L441-9
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-101 (VD)
• Code du sport. - art. L222-9 (V)
• Code du sport. - art. R114-4 (V)
• Code du sport. - art. R131-16 (V)