Code du sport · Article
Article L131-12 historique
Historique de l'article L131-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 23
Décrets liés (3)
- Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (abrogé)
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau (en vigueur)
- Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (en vigueur)