Article L131-19

Article en vigueur depuis le 11 juin 2010.

Carte de l'article L131-19 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 11 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
• Code du sport. - art. Annexe II-2 à l'article R232-86 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L241-2 (V)
• Code du sport. - art. R131-4 (V)